Conditions générales de vente
Document type, à faire valider juridiquement avant mise en ligne. Dernière mise à jour : à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la création, la mise en ligne et la maintenance de sites internet par Denis Verdier, exerçant sous le nom commercial Hélios Atelier Web (SIRET 539 675 611 00039), ci-après « le Prestataire », au profit de ses clients professionnels (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
2. Prestations et tarifs
Le Prestataire relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont donc nets, sans TVA à ajouter. Deux formules sont proposées :
390 € à la création (après validation de la maquette), puis 39 €/mois. Comprend le site, l'optimisation pour l'appel, les fondations de référencement local, l'hébergement, le nom de domaine, la sécurité, les sauvegardes et une modification par mois.
590 € à la création (après validation de la maquette), puis 49 €/mois. Comprend la formule Présence, plus l'optimisation de la fiche d'établissement Google, le système de collecte d'avis, des pages par prestation et par ville, et un rapport mensuel.
3. Maquette gratuite et validation
Le Prestataire réalise une maquette personnalisée sans frais et sans engagement. Aucun paiement n'est dû tant que le Client n'a pas validé cette maquette. La validation déclenche la création et le règlement des frais correspondants.
4. Commande et paiement
Les frais de création sont réglés après validation de la maquette. L'abonnement mensuel est ensuite prélevé selon les modalités convenues. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension du service après mise en demeure restée sans effet.
5. Délais de mise en ligne
Le site est mis en ligne sous 7 jours ouvrés à compter de la réception, par le Prestataire, de l'ensemble des informations nécessaires. À défaut de respect de ce délai du fait du Prestataire, le mois d'abonnement suivant est offert.
6. Durée et engagement
L'abonnement est conclu pour une durée de douze (12) mois. Cette durée couvre l'hébergement, le nom de domaine, la sécurité, les sauvegardes, la surveillance et la modification mensuelle incluse. À l'issue de cette période, le contrat se poursuit selon les modalités convenues entre les parties.
7. Garanties
Le Client ne règle les frais de création qu'après validation de sa maquette. Si, durant le premier mois suivant la mise en ligne, le Client n'est pas satisfait, le Prestataire s'engage à reprendre le site ou à mettre fin au contrat sans facturer les frais de création.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat chiffré, notamment aucune position dans les résultats de recherche, aucun nombre d'appels ou de contacts, ni aucune citation par des services tiers, ces éléments ne dépendant pas de lui.
8. Propriété et contenus
Le nom de domaine et les contenus fournis par le Client lui appartiennent. Le Client garantit détenir les droits sur les textes, photos et marques transmis. Le Prestataire reste titulaire de ses outils et savoir-faire propres.
9. Résiliation
Les conditions de résiliation, notamment à l'issue de la période d'engagement, sont précisées au contrat. [ modalités de préavis et de récupération du domaine à compléter ].
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales. Les données ne sont utilisées que pour l'exécution de la prestation.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du Prestataire (ressort de Nîmes).